Conditions générales de ventes Accroshop

Les présentes conditions générales de vente ( CGV ) sont conclues d'une part entre la société DDS  dont le siège social est 45 avenue Gambetta, 26100 Romans sur Isère, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère, sous le numéro 528 044 803, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR67528044803, ci après dénommé Accroshop,  et toute personne physique ou morale, non commerçantes, souhaitant procéder à un achat via le site internet de la société DDS, http://www.accroshop.fr , ci après dénommé le client.

Objet

Les présentes définissent les relations contractuelles entre Accroshop et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  accroshop.fr. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans aucune réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Accroshop. Accroshop se réserve le droit d'effectuer des modifications sur  ses conditions générales de vente à tout moment.Les conditions applicables, dans ce cas,  seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises, applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement, transport et expédition. Accroshop.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, et sans préavis. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Commande

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le www.accrshop.fr. Ces produits et services sont proposés, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit ou article est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent en aucun cas etre contractuelles, et plus précisement concernant les couleurs.

Accroshop.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client, avec lequel il pourrait exister un litige sur le paiement ou livraison d'une commande antèrieure, ou si ce dernier pourrait présenter toute autre forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs figurant sur le site accroshop.fr.

Paiement des commandes

Le prix est exigible à la commande suivant les modes proposés par accroshop.fr au jour de la commande, chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire (Visa, mastercard, carte bleus, émises en France), et PAYPAL.

Concernant le règlement par chèque, la commande ne sera expédiée qu'après vérification, encaissement de ce dernier et validation de notre banque le Crédit Mutuel.

Concernant le mode de règlement par carte bancaire, les transactions seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut e n prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Accroshop.fr se réserve le droit d'effectuer des vérifications complémentaires, en vertu de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Pour les paiement par chèque, le paiement est validé à réception de celui-ci et après vérification si nécessaire.

Belgique et Luxembourg : seul les règlements par carte bancaire sont acceptés.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client dans le bon de commande dans la zone géographique convenue et proposé par accroshop .fr. Le client pourra choisir entre les différents modes de livraison proposé par accroshop.fr. , à la date de sa commande.

Dans le cas ou plusieurs articles sont commandés simultanément , la livraison s'éffectuera à la date de disponiblité de l'article dont le délai de disponibilité est le plus éloigné dans le temps.  A la demande du client par mail, téléphone ou courrier la commande pourra etre livré en plusieurs fois. Dans ce cas des frais de transport supplémentaire pourront etre demandés.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de accroshop.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont de 30 jours calendaires maximum, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé dans les conditions de l'article L.121-20-1 du code de la consommation. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite, l'acheteur pourra dénoncer le contrat et se faire rembourser par accroshop.fr, selon les règles régies par les articles L.114-1 et L.121-20-3 du code de la consommation.

Informations et Tarifs livraisons

Modes Transporteur Délais de livraison à partir de la prise en charge par le transporteur
France métropolitaine et la Corse Autres pays européens International
mode normal Livraison en colissimo 48h Colissimo Suivi  48h :
Livraison sous 48h
Colissimo Suivi :
Livraison sous 4 à 8 jours ouvrés

Colissimo Suivi :
Livraison sous 4 à 8 jours ouvrés

 

Destination Mode Délais de livraison
(Hors délai de préparation des commandes)
Frais de livraison
France métropolitaine
et Corse
Normal 3 à 7 jours ouvrés 5,99 € GRATUIT pour toute commande de plus de 89.00 € d’achats
Express 1 à 2 jours ouvrés   Mode de livraison non disponible

 

Destination Mode Délais de livraison
(Hors délai de préparation des commandes)

Frais de livraison

Union Européenne Normal 4 à 9 jours ouvrés

19,00 € pour toute commande jusqu'à 120 €
12,00 € pour toute commande de 120 € à 200 €
Livraison gratuite pour toute commande de 200 € et plus

Express 2 à 4 jours ouvrés  mode de livraison non disponible
Suisse Normal 4 à 9 jours ouvrés 19,00 €
Express 2 à 4 jours ouvrés  mode de livraison non disponible

 

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident aux Etats-unis, Canada, Australie, Royaume Uni, Europe, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques, ou tout autre pays proposé par accroshop.fr

Rétractation, échange et retour

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours francs pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception de leur commande. Accroshop.fr, propose en outre un délai de 10 jours francs, pour tout retour produit, dans le respect des conditions de la rubrique figurant ci-dessous.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les frais de livraison initiale ne sont pas remboursables.
Dans le cas d'une livraison gratuite, et en cas de retour total d'une commande, une somme forfaitaire de 5 € sera retenu au client sur le remboursement de sa commande.

Tout échange ou retour devra se faire après demande par mail, courrier postal, ou tout autre outil mis à disposition du client, auprès de Accroshop.fr . Les produits devront être retournés en parfait état ( emballage d'origine pour les chaussures, accessoires ou tout autre forme d'emballage spécifique au produit ). A réception des retours, accroshop.fr effectuera les vérifications du respect des conditions de retours demandés.

* Notez que certains articles, pour des raisons d'hygiène, ne seront pas repris : lingerie, collants, et leggings.

Dans la cas ou un produit aurait été visiblement utilisé ou endommagé par le client, rendant ainsi le produit impropre à la vente, le retour sera refusé. Dans ce cas, le produit sera retourné au client, sans que ce dernier puisse exiger compensation ou remboursement.
Les remboursements, seront effectués dans un délais de vingt jours calendaires maximum, suivant date de réception et vérification des produits par accroshop.fr.
Sauf disposition contraire prévue par l’un des articles des présentes Conditions Générales de Ventes, le coût du retour est intégralement à charge de l’Internaute.

Garantie

Tous les produits fournis par accroshop.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit , il pourra être retourné a accroshop.fr qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement devront  s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : DDS- Accroshop.fr, 205 rue Phénix ZA de Beauregard 26300 Chateauneuf sur Isère ou par email à l'adresse mail contact@accroshop.fr dans un délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Accroshop.fr, dans le cadre du processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Accroshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DDS. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DDS.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Accroshop.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Accroshop.fr De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Accroshop.fr se réserve le droit d'archiver bons de commandes et  factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Accroshop.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de ROMANS sur ISERE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.